En vigueur au 22 septembre 2025

Article 1 : Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par la société NEO-RESSOURCES (ci-après le “Prestataire”) à ses clients non-professionnels et professionnels (ci-après le “Client”). La signature d’un devis ou d’un bon de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Objet Le Prestataire propose des services d’installation, d’entretien et de dépannage dans les domaines des énergies renouvelables, notamment pour les pompes à chaleur, les panneaux solaires photovoltaïques, les chauffe-eaux thermodynamiques et les systèmes de climatisation.

Article 3 : Devis et Commandes Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, détaillé et gratuit, quelle que soit la distance du chantier. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme définitive après la signature du devis par le Client avec la mention “Bon pour accord”. Aucune prestation ne sera réalisée sans la signature préalable d’un devis ou d’un bon de commande.

Article 4 : Prix et Tarifs Les prix des prestations sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).

4.1. Taux Horaire Main d’œuvre Le taux horaire de main d’œuvre est fixé à partir de 70€ TTC par heure (applicable pour le dépannage d’une climatisation réversible, par exemple). Ce tarif n’inclut pas les pièces de rechange.

4.2. Modalités de décompte du temps Aucun barème dégressif n’est appliqué sur le taux horaire.

4.3. Forfaits Certaines prestations font l’objet de forfaits, notamment :

• Entretien d’une climatisation : à partir de 125€ TTC. Un supplément de 50€ TTC est appliqué par unité intérieure supplémentaire.

• D’autres forfaits peuvent être proposés selon le type de chantier et la distance, ils seront alors précisés sur le devis.

4.4. Frais de déplacement

• L’établissement des devis est gratuit, quelle que soit la distance.

• Pour les interventions d’entretien et de dépannage, les frais de déplacement sont facturés 50€ TTC pour tout trajet supérieur à 50 km depuis le siège de l’entreprise.

4.5. Pièces de rechange Toute commande de pièces de rechange nécessaires à une réparation fera l’objet de l’établissement d’un devis complémentaire qui devra être accepté et signé par le Client avant commande.

Article 5 : Modalités de Paiement  Un acompte de 30% du montant total TTC est exigé à la signature du devis pour valider la commande. Le solde de 70% est payable à la réception des travaux, à la présentation de la facture. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal seront appliquées, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Article 6 : Réalisation des Prestations Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif sur le devis. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais. Le Client s’engage à permettre l’accès au lieu d’intervention aux dates et heures convenues.

Article 7 : Garanties Légales Le Prestataire est tenu des garanties légales en vigueur, notamment la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale, selon la nature des travaux effectués.

Article 8 : Données Personnelles La gestion des données personnelles du Client est effectuée conformément à la Politique de Confidentialité du Prestataire, accessible sur le site internet.

Article 9 : Litiges – Médiation de la consommation En cas de litige, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation existantes, et dont les références figurent sur le site internet : http://www.mediation-vente-directe.fr/. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions est soumis au droit français.