ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du site est assurée par :

NEO-RESSOURCES SARL au capital de € Siège social : 17 RUE DES PRES BAS, 63000 CLERMONT-FERRAND Numéro de téléphone : 04 73 16 44 70 Adresse e-mail : neoressources@gmail.com Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 803 286 533 Numéro de SIRET : 80328653300028 Numéro de TVA intracommunautaire : FR50803286533

ARTICLE 2 – LE RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est Monsieur Hicham BENABDELHAFID, en sa qualité de Gérant.

ARTICLE 3 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site est la société HOSTINGER. Nom : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Contact : https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNÉES ET DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Les données collectées via les formulaires de contact ont pour finalité le traitement de votre demande et la gestion de la relation commerciale qui peut en découler. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact de votre part.

En vertu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par e-mail à l’adresse neoressources@gmail.com ou par courrier postal au 17 RUE DES PRES BAS, 63000 CLERMONT-FERRAND.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (FVD) en s’adressant par voie électronique à info@mediation-vente-directe.fr ou par voie postale à : Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris. Le site internet du médiateur est http://www.mediation-vente-directe.fr/.

ARTICLE 8 – CRÉDITS

Création du site internet : Les Associés du Marketing.